Conditions générales de ventes

À réception de votre demande d’inscription, l’IFCOPS vous enverra un dossier à remplir pour confirmer votre inscription.

Celle-ci sera prise en compte et validée par l’IFCOPS à réception de votre dossier complet.

Ce dernier doit nous parvenir avant la date limite de fin d’inscription (indiquée sur le programme de formation) et il doit contenir :

• La convention de formation professionnelle continue (contrat IFCOPS), ainsi que les annexes, le tout paraphé et signé
• Votre autorisation du droit à l’image signée
• Le règlement intérieur signé
• Les RGPD signés
• Les Conditions Générales de Vente signées
• Vous disposez d’un délai de rétractation légal de 10 jours pour annuler votre inscription à partir de la date de signature du contrat IFCOPS.

Le dossier peut être validé via la signature électronique afin de signer l’ensemble des documents (lien dans le mail d’envoi du dossier).

Pour les inscriptions de dernières minutes (après la date limite d’inscription), merci de prendre contact avec nous.

L’organisme de formation accepte le règlement par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’IFCOPS et par virement bancaire.

Le règlement de votre acompte doit nous parvenir avant le début de la formation, hormis pour les formations ayant lieu au sein d’établissement de santé.

Votre inscription sera validée à réception de l’intégralité de votre acompte et de tous vos documents d’inscription.

Sans réception de votre règlement dans les délais impartis, votre demande d’inscription ne pourra pas être prise en compte.

Sans accusé réception de paiement validé, la demande d’inscription ne pourra pas être prise en compte.

L’IFCOPS se réserve le droit de refuser toute personne qui ne présente pas les prérequis nécessaires et définis pour les formations figurant dans son catalogue.

Pour les stages à caractère pratique, ne peuvent participer que les stagiaires couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) en cours au moment de la formation.

Tout stagiaire présentant un problème de santé doit le signaler au responsable de stage et à l’enseignant en début de séminaire. Par défaut, en l’absence de signalement, les stagiaires sont considérés comme aptes à suivre l’ensemble des ateliers pratiques proposés dans la formation.

En aucun cas, l’IFCOPS ou un membre de son équipe ne pourra être tenu responsable en cas de lésions survenues à l’occasion d’une manipulation entre deux stagiaires, ou en cas de dégradation de l’état de santé du stagiaire survenu pendant ou après le stage.

Chaque stagiaire engage sa propre responsabilité s’il pratique des techniques qui n’ont pas été démontrées durant le stage.

Le prix du stage

• Le prix du stage s’entend toutes taxes comprises (TTC), l’IFCOPS n’étant pas soumis à la TVA.
• Ce prix inclut l’organisation et l’animation du séminaire avec le matériel adapté, le polycopié de cours ainsi que les pauses café.
• Ce prix n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement, ni celui des transports.

Le dossier FIFPL :

A titre indicatif, vous pouvez demander une prise en charge par le FIFPL sous certaines conditions et dans tous les cas (sous réserve de l’évolution des textes applicables en la matière), du Crédit d’impôt formation continue du chef d’entreprise (Formulaire Cerfa N° 2079-FCE-SD).
En aucun cas l’IFCOPS ne pourra être tenu pour responsable d’un refus de prise en charge de votre formation par le FIFPL.

Pour être prise en compte, toute demande d’annulation d’inscription devra être renvoyée à l’IFCOPS par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail.

Le remboursement éventuel des frais d’inscription se fera aux conditions suivantes :

• Pour un courrier RAR ou un mail reçu plus de 8 semaines avant le début de la formation : remboursement de 100% des sommes acquittées,
• Pour un courrier RAR ou un mail reçu entre 4 et 7 semaines avant le début de la formation : remboursement de 50% des sommes acquittées,
• Pour un courrier RAR ou un mail moins de 4 semaines avant le début de la formation : aucun remboursement

Pour les stages organisés hors métropole (nécessitant des avances de frais importantes), le remboursement éventuel des frais d’inscription se fera aux conditions suivantes :

Pour un courrier RAR reçu :

• Plus de 12 semaines avant le début de la formation : remboursement de 100% des sommes acquittées
• Moins de 12 semaines avant le début : aucun remboursement.

En cas d’abandon par le participant en cours de formation, aucun remboursement ne sera effectué.

L’IFCOPS se réserve le droit de reporter à sa convenance les actions de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (tels que des grèves de transport, maladie impromptue, épidémie,…).

Dans l’hypothèse où l’IFCOPS décide d’annuler une action de formation, il s’engage à rembourser les frais d’inscription déjà encaissés, sans autre droit à dédommagement que ce soit.

En cas d’annulation à l’une des formations appartenant à un pack promotionnel (formations groupées), les procédures d’annulation sont identiques et les tarifs recalculés sur la base du prix de vente de la formation hors déduction.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la Commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux lois régissant la formation continue professionnelles des ostéopathes et professionnels de santé, une attestation de présence sera remise aux participants en fin de stage, à condition qu’ils aient assistés à la totalité de la formation et signé les feuilles d’émargement.

Le contenu et les moyens pédagogiques prévus peuvent être modifiés à l’initiative du responsable de la formation, sans que les participants puissent en tenir rigueur à l’IFCOPS et réclamer un quelconque dédommagement.

Le participant à la formation est tenu de respecter le Règlement Intérieur qui a cours dans les locaux du lieu de la formation.

L’IFCOPS se réserve le droit exclusif d’enregistrer sous forme vidéo ses formations. Il en est de même pour la prise de photographies.

À ce titre, chaque stagiaire recevra en même temps que sa convention de formation (contrat IFCOPS) une demande d’autorisation permettant à l’IFCOPS de le filmer dans le cadre du stage auquel il participe et de le prendre en photographie (contrat IFCOPS).

Cette autorisation devra être retournée à l’IFCOPS avec les autres pièces du dossier d’inscription.

L’utilisation de téléphone portable, de caméscope ou tout autre moyen d’enregistrer les vidéos ou de prendre des photographies pendant le stage n’est pas autorisé (sauf indications contraires de l’IFCOPS)

Les vidéos et photographies des stages seront remises en fin de formation au stagiaire sur demande de sa part.