Article 1 : Disposition Générale
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L.6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Il a pour vocation, conformément à la législation en vigueur, de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Il définit les règles générales « d’hygiène et de sécurité » et les règles disciplinaires.
Les personnes suivant un stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté le présent règlement à partir de l’instant où il se présente à la formation.
Article 2 : Objet du règlement intérieur
Ce règlement intérieur détermine :
- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement,
- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction,
- Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure) cinq cent heures. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement existant. Un exemplaire leur sera remis.
Article 3 : Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive
- Le programme et les objectifs de la formation,
- La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,
- Les horaires et les tarifs
- Les modalités d’évaluation de la formation,
- Les coordonnées de la personne chargée de la relation avec les stagiaires
- Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage,
- Le règlement intérieur applicable
Article 4 : Hygiène et sécurité
- La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les conditions générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
- Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident responsable (ou son représentant) de l’IFCOPS.
- Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours seront affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 5 : Discipline Générale
- Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’entrer dans les locaux de formation en état d’ivresse,
- D’introduire dans les locaux de formation des boissons alcoolisées,
- De fumer dans les locaux de formation,
- De prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages (sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’IFCOPS),
- De quitter le stage sans motif
- D’utiliser ou d’emporter le matériel pédagogique sans autorisation du formateur.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle, est interdite. En cas de vol ou de détérioration du matériel pédagogique mis à disposition pendant la formation, l’IFCOPS se réserve le droit d’en réclamer le remboursement. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document prêté par l’IFCOPS.
- Les horaires de stage sont fixés par l’IFCOPS et portés à la connaissance des stagiaires par un mail d’information pratique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’IFCOPS se réserve le droit de les modifier si cela doit être nécessaire. Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stages en entreprise et plus généralement, toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption.
Une fiche de présence par demi-journée doit obligatoirement être signée par le stagiaire. Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.En cas de maladie, la stagiaire doit prévenir l’IFCOPS dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures. En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48heures.En cas d’absence ou de retard, le stagiaire informera sans délai le formateur ou le représentant de l’IFCOPS. Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.L’IFCOPS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.
- Le stagiaire n’est pas autorisé, sauf dérogation express, à enregistrer, filmer ou photographier les sessions de formations. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 6 : Sanctions et garanties disciplinaires
- Constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales, prises par le Directeur de l’IFCOPS ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Tout agissement considéré comme fautif par le Directeur de l’IFCOPS ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de L’IFCOPS ou son représentant
- Blâme,
- Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
- Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le Directeur de l’IFCOPS ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui a une incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister d’une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée au présent article fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Article 7 : Publicité du règlement
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive et doit être retourné à l’IFCOPS signé avec le dossier d’inscription. Il est aussi disponible sur demande auprès du représentant de l’IFCOPS présent pendant la formation.
